Relativo alle modalità di stampa, sui contenitori delle bevande alcoliche, del messaggio di natura sanitaria che invita le donne in gravidanza a non consumare alcol.

Article 1er.

A l’importation et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent au moins l’un des deux messages sanitaires annexés au présent arrêté, préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes. Cette disposition est également applicable aux unités de conditionnement de boissons alcoolisées distribuées à titre gratuit.

Article 2.

Le message sanitaire visé à l’article 1er figure dans le même champ visuel que l’indication obligatoire relative au titre alcoométrique volumique.

Article 3.

Le message sanitaire exigé conformément à l’article 1er du présent arrêté est inscrit sur fond contrastant, de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible, indélébile. Il ne doit en aucune façon être dissimulé, voilé ou séparé par d’autres indications ou images.

Article 4.

Les produits non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être commercialisés jusqu’à écoulement des stoks, à condition d’avoir été mis sur le marché ou étiquetés avant le délai d’un an suivant la date de pubblication du présent arrêtè au Journal officiel de la République française.

ALLEGATO

Messages sanitaires visés à l’article 1er.

La consommation de boisson alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

ou